CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
AZAKIDS
Micro-entreprise
SIRET : 750 409 435 00054
E-mail : azakids@outlook.fr
Téléphone : 06 58 22 50 46
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par AZAKIDS sur le site www.azakids.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits livrés, sans que cela n'affecte leurs caractéristiques essentielles.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
AZAKIDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit le processus de commande proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement ;
- réception d'un e-mail de confirmation.
AZAKIDS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement d'une commande précédente.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par AZAKIDS.
Article 7 – Livraison et retrait
Livraison via Mondial Relay
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Mondial Relay.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes du transporteur.
AZAKIDS ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Retrait sur marché
Le client peut choisir de retirer gratuitement sa commande sur les marchés où AZAKIDS est présente.
Les modalités de retrait (date, lieu et horaire) sont définies directement avec le client après validation de la commande.
Le retrait est gratuit et ne génère aucun frais supplémentaire.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour être remboursé, le produit doit être retourné :
- non porté ;
- non lavé ;
- dans son état d'origine ;
- avec ses étiquettes et emballages d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification du ou des articles retournés.
Article 9 – Retours et échanges
Toute demande de retour ou d'échange doit être adressée à :
Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué pour un article :
- porté ;
- lavé ;
- endommagé ;
- incomplet ;
- sans étiquette d'origine.
AZAKIDS se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française :
- garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au suivi des demandes.
AZAKIDS s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par les utilisateurs.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.azakids.fr (textes, photographies, logos, visuels, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d'AZAKIDS.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.